CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise ZEN ATTITUDE 59, vente de prestations de services : massage , conseil spirituel , forfait massage+conseil spirituel.

Article 2 – Prix

Les prix de nos prestations de services sont indiqués en EUROS hors taxes , régime micro entrepreneur, TVA non applicable, art. 293 B du CGI”. (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement.

En cas de commande vers un pays autre que la France vous êtes l’importateur des prestations de services ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise ZEN ATTITUDE 59 . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

L’entreprise ZEN ATTITUDE 59  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation de service  sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les prestations de services demeurent la propriété de l’entreprise ZEN ATTITUDE 59  jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession virtuellement  : Identifiant et mot de passe des prestations de services commandés, les risques de perte ou d’endommagement des prestations de services vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : https://www.zenattitude59.fr/

  • Massage 
  • Forfait : Massage + conseil spirituel 
  • Salon de la Magie & Spiritisme 
  • Porte Clef : uniquement à la vente le 10 & 11 septembre 2022  pour le salon de la magie & du spiritisme.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’entreprise ZEN ATTITUDE 59 se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet de ZEN ATTITUDE 59  suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue en ligne par carte bancaire grâce à un système de Paiement sécurisé.

Le débit de la carte bancaire est immédiat. 

Article 6 – Rétractation  

Conformément aux normes édictées par la Loi Hamon, le consommateur en ligne dispose d’un délai de 14 jours. En effet, le consommateur a la possibilité d’exercer un droit de rétractation sous 14 jours à compter du jour ouvrable suivant la conclusion du contrat, sauf en cas de fourniture de bien (délai court à compter du jour de la réception du bien).

Pour ce faire, il doit adresser une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au prestataire. Le remboursement de la prestation interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • L’exécution du service est achevée avant la fin du délai de 14 jours.
  • Le prix du service dépend des fluctuations du marché 
  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles. 
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • Prestation de service : Massage & Conseil spirituel 
  • Porte-clef : unique 

Article 7 – Livraison

Les prestations de services sont livrées à l’adresse mail de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Article 8 – Responsabilité

Les prestations de services fournies sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise ZEN ATTITUDE 59 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou de la prestation de service livrée. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l’entreprise ZEN ATTITUDE 59 ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de la prestation achetée.

Enfin, la responsabilité de l’entreprise ZEN ATTITUDE 59  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat de prestation de service est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises aux lois Française. En cas de litige, le tribunal d’Arras sera le seul compétent.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ZEN ATTITUDE 59 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise ZEN ATTITUDE 59 . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise ZEN ATTITUDE 59.

Article 11– Données personnelles

L’entreprise ZEN ATTITUDE 59 se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 – Archivage Preuve

L’entreprise ZEN ATTITUDE 59  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

(Dernière mise à jour :  09 SEPTEMBRE 2022)

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